Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Offry, édité par la société Tensoria(ci-après « Offry » ou « nous »).

En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

Offry est un outil SaaS de génération de propositions commerciales assistée par intelligence artificielle, destiné aux entreprises B2B (ESN, cabinets de conseil, agences, prestataires de services).

Le service permet notamment de : générer des propositions commerciales structurées, importer et personnaliser des modèles, exporter des documents en PDF, DOCX et PPTX, et évaluer la qualité d'une proposition.

3. Accès au service

L'accès au service est réservé aux personnes morales et aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. L'utilisation à des fins personnelles non commerciales n'est pas autorisée.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Abonnements et facturation

Le service est accessible sur abonnement payant selon les formules décrites sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à échéance. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

5. Propriété intellectuelle

Le service Offry et l'ensemble de ses composants (interface, algorithmes, modèles, contenus) sont la propriété exclusive de Tensoria et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les documents générés par l'utilisateur via le service lui appartiennent. Il dispose d'une licence d'utilisation personnelle et non exclusive sur les éléments fournis par Offry (templates, exemples).

6. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Offry s'engage à ne pas utiliser le contenu des propositions de l'utilisateur pour entraîner ses modèles sans consentement explicite.

7. Limitation de responsabilité

Offry est un outil d'aide à la rédaction. Les propositions générées sont fournies à titre indicatif et doivent être relues et validées par l'utilisateur avant tout envoi à un client. Tensoriane saurait être tenu responsable des conséquences commerciales ou juridiques liées à l'utilisation des documents générés.

La responsabilité de Tensoriane pourra en aucun cas excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

8. Modification des CGU

Tensoriase réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur sera informé par email en cas de modification substantielle.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@webtensor.fr.